Algemene Voorwaarden

1. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et prestations de services de Raamdeco.

2. Devis et contrats

Tous les devis sont sans engagement, sauf indication contraire explicite. Un contrat est conclu après confirmation écrite ou après le début des travaux.

3. Prix et paiement

Tous les prix mentionnés sont hors TVA, sauf indication contraire. Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement au-delà du délai de paiement, le client est de plein droit en retard et une charge de retard de 10% par an est due.

4. Exécution du contrat

Nous exécuterons le contrat au mieux de nos connaissances et capacités. Dans la mesure où une bonne exécution l'exige, nous avons le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle des produits et services fournis nous appartiennent, sauf accord écrit contraire. Après paiement complet, le client obtient un droit d'utilisation du produit final.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant indemnisé par notre assurance responsabilité civile professionnelle dans le cas concerné, ou — si aucune indemnisation n'a lieu — au montant maximum de la facture de la commande pertinente.

7. Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter aucune obligation. La force majeure inclut notamment : les pannes de courant, les pannes d'Internet, les pannes de serveur chez des tiers, et autres circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Droit applicable

Tous les contrats sont régis par la loi belge. Les différends sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où notre siège social est établi.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via info@raamdeco.be.